Sur les frontières et le droit d'asile
C'est un simple communiqué de presse d'Amnesty international, avec un lien vers de plus amples explications.
Projet de loi relatif à l’immigration : ... des dispositions au détriment des droits des migrants et demandeurs d'asile Les procédures et les droits sont adaptés dans le sens d’une plus grande « flexibilité » de l’action de l’administration au détriment du respect des droits fondamentaux des migrants et des demandeurs d’asile et des garanties indispensables au respect de ces droits. Pour Amnesty International France, de nombreuses restrictions sont apportées aux droits des migrants en situation irrégulière et des demandeurs d’asile. Parmi les principales modifications, la notification et l’exercice des droits des personnes détenues peuvent être repoussés dans le temps alors que, parallèlement, le contrôle du juge sur la légalité de la détention est restreint. Ces aménagements pourraient conduire à des renvois forcés de personnes en situation irrégulière de plus en plus rapide et avec un niveau de sécurité moindre. Un régime de sanction à l’encontre des migrants est mis en place par l’instauration d’une interdiction de retour sur le territoire français et européen. Le recours à la détention (zone d’attente et rétention) est confirmé, l’assignation à résidence des migrants devant être éloignés restant toujours exceptionnelle. Enfin, le droit d’asile est aussi touché par ce projet de loi. A la frontière, une nouvelle forme de zone d’attente « mobile » est instituée, permettant de soumettre plus facilement des migrants, dont des demandeurs d’asile, à un régime dérogatoire et accéléré. Sur le territoire, des précisions sont apportées pour permettre une meilleure utilisation de la procédure dite prioritaire, en fait accélérée et dépourvue de garanties satisfaisante.
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Un autre, concernant la détention des migrants.